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REGLEMENT INTERIEUR AE² CNAM
Réglement intérieur de l’Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers
vendredi 11 mars 2005


REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JANVIER 1992

1 - ADMISSION

ARTICLE 1er Les qualités de membre sont définies par l’article 3 des statuts.

ARTICLE 2 Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’association, doit adresser au conseil une demande d’admission. La demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur. Une demande d’admission peut être refusée par le conseil pour des motifs très graves. Le postulant peut, par l’intermédiaire d’un membre de l’association, avoir recours à l’assemblée générale.

2 - COTISATIONS

ARTICLE 3 La cotisation couvre du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, et sa mise en recouvrement commence dès le début de l’année universitaire. Passé le 31 décembre, les cotisations peuvent être recouvrées par poste aux frais des sociétaires.

ARTICLE 4 Une attestation est remise à chaque membre après le paiement de sa cotisation.

ARTICLE 5 Les cotisations de tous les membres doivent être versées à la trésorerie générale de l’association par l’intermédiaire des trésoriers des sections. Les conditions de versement de la cotisation d’un membre appartenant à une section sont définies par l’article 11 du règlement des sections. Aucun supplément de cotisation ne sera demandé par la trésorerie générale de l’association aux membres des sections pour le fonctionnement de celles-ci. Le conseil peut accorder une réduction de la cotisation due sur demande du membre.

ARTICLE 6 Toute somme versée est acquise par l’association. Les membres ayant cessé de faire partie de l’association pour quelque raison que ce soit, ne pourront, en aucun cas, réclamer les sommes versées par eux à la trésorerie de l’association.

ARTICLE 7 Tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation de l’année statutaire n’est plus considéré comme membre en exercice. Il perd de ce fait les pouvoirs et avantages attachés à la qualité de membre conformément à l’article 3 des statuts.

ARTICLE 8 Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation pendant deux années est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9 Tout membre démissionnaire ou radié peut être réintégré sur avis favorable du conseil ou recours à l’assemblée générale.

3 - ASSEMBLEE GENERALE (excepté les élections du conseil)

ARTICLE 10 Conformément à l’article 8 des statuts, l’assemblée générale est convoquée en session ordinaire chaque année. Toute question à inscrire à l’ordre du jour doit être communiquée au président au plus tard quatre semaines avant la date indiquée pour l’assemblée. Le bureau est chargé de l’établissement et de l’envoi des convocations à l’assemblée générale au moins deux semaines avant la date fixée. Il doit indiquer dans cette convocation l’ordre du jour détaillé sur lequel l’assemblée est appelée à statuer.

ARTICLE 11 Seuls, les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours, auront accès aux assemblées générales. Ils doivent à l’entrée dans la salle, présenter l’attestation qui leur a été délivrée et signer la feuille de présence.

ARTICLE 12 L’assemblée est présidée par le bureau qu’elle a choisi conformément à l’article 8 des statuts.

ARTICLE 13 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions portées à l’ordre du jour qui n’auraient pu être discutées au cours d’une assemblée générale seront reportées d’office en tête d’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. Pour toute question non portée à l’ordre du jour qui serait soulevée au cours des séances, la décision serait remise à l’assemblée générale suivante, à moins qu’un vote n’en déclare l’urgence.

ARTICLE 14 Le président de l’assemblée veille à ce que la discussion ne s’écarte pas de l’ordre du jour. Il est chargé du bon déroulement de l’assemblée et prononce, s’il y a lieu, les rappels à l’ordre. Sur sa proposition, l’assemblée décide, si nécessaire, de les inscrire au procès-verbal. Il peut, en outre, mettre aux voix l’expulsion de la salle d’un membre rappelé à l’ordre. Toute discussion d’ordre politique ou confessionnel ne devra intervenir au cours des débats.

ARTICLE 15 Pour toutes délibérations inscrites à l’ordre du jour autres que les élections des membres du conseil, un vote par procuration est admis. Ces procurations doivent être nominatives ou ès qualité, faute de quoi, elles seront considérées comme nulles. Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de dix procurations. Le président national et les présidents régionaux peuvent transmettre leurs procurations aux membres de leur conseil.

ARTICLE 16 Les votes ont lieu au scrutin secret. Leur dépouillement commence dès que le président de l’assemblée a prononcé publiquement la fermeture du scrutin. Deux scrutateurs non membres du conseil d’administration sortant sont désignés à cet effet en début de séance et donnent les résultats du vote en fin de séance.

ARTICLE 17 Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des votants. Dans le cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 18 Les procès-verbaux des votes établis sont signés par les scrutateurs, par le président et le secrétaire de l’assemblée. Ils sont conservés aux archives de l’association. Les comptes rendus des séances établis par le secrétaire de l’association sont signés par le président et le secrétaire de l’association. Sur demande, ils peuvent être présentés aux membres de l’association.

4 - ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19 Le bureau en la personne du secrétaire, demandera à chaque membre de l’association de faire acte de candidature éventuelle et ce, au moins quarante jours avant la réunion de l’assemblée générale. Les candidatures aux fonctions de membre du conseil d’administration doivent être adressées par écrit au président au moins trente jours avant la réunion de l’assemblée générale. La liste des candidats est établie dans l’ordre de la réception des candidatures. La liste des candidats est adressée à chaque membre en même temps que la convocation de l’assemblée générale. Elle sera accompagnée d’une présentation sommaire établie par le candidat. Le nombre des membres à élire doit être indiqué. Les modalités du renouvellement du conseil sont fixées par l’article 5 des statuts.

ARTICLE 20 Conformément à l’article 8 des statuts, le vote par correspondance est admis. Les membres votant par correspondance doivent faire parvenir leur bulletin de vote au siège de l’association au plus tard avant la veille des élections ; il ne peut être tenu compte des bulletins de vote qui parviennent après cette échéance. Pour toutes les élections faites par correspondance, il sera fait usage de deux enveloppes. L’enveloppe contenant le bulletin de vote ne portera aucune indication ; celle-ci sera placée dans une seconde enveloppe qui indiquera le nom du votant. Tout bulletin placé sous enveloppe extérieure non identifiable ou dont l’enveloppe intérieure portera un signe quelconque sera considéré nul de plein droit. L’association mettra à la disposition des membres les enveloppes nécessaires. Dès réception, les enveloppes font l’objet d’un pointage sur une liste spécialement affectée à ce service. Elles sont placées dans une boîte et n’en seront retirées qu’au moment du dépouillement.

ARTICLE 21 L’élection des membres du conseil a lieu lors de l’assemblée générale annuelle au scrutin secret. Dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

ARTICLE 22 Dès l’ouverture de l’assemblée générale, le président de séance fait nommer des scrutateurs pris parmi les membres de l’assemblée générale. Il est constitué un ou des bureaux de vote dont les membres sont choisis parmi les scrutateurs, complétés au besoin par des membres présents à l’assemblée générale. Il est procédé immédiatement au dépouillement des votes par correspondance, tenu secret en attente des résultats définitifs. Le dépouillement des votes des membres présents commence dès que le président de l’assemblée prononce publiquement la fermeture du scrutin Le procès-verbal des dépouillements est signé par le président du bureau de vote, les scrutateurs et par ses assesseurs. En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien dans l’association est élu. Les résultats définitifs des élections sont proclamés en séance par le président de l’assemblée générale.

5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 23 La première réunion du conseil d’administration succède immédiatement à l’assemblée générale. Le conseil est tenu d’élire en son sein, un bureau composé comme il est prévu à l’article 5 des statuts. Les élections se font au scrutin secret sous la responsabilité du président de l’assemblée générale. Le vote par procuration est admis mais un même mandataire ne pourra posséder plus d’une procuration.

ARTICLE 24 Les réunions ordinaires du conseil ont lieu à Paris, en une salle désignée par une convocation adressée à chaque membre du conseil. Toutefois, elles pourront se dérouler au sein d’une section, sur proposition du conseil. Le procès-verbal mentionne les membres présents. Le vote par procuration est admis au conseil mais un même mandataire ne pourra posséder plus d’une procuration. S’il y a partage des voix au cours d’un vote, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 25 Les membres du conseil sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil ainsi qu’à toutes les assemblées générales. Comme il est prévu à l’article 7 des statuts, les agents rétribués de l’association peuvent être appelés à assister aux réunions avec seulement voix consultative. De même, certaines personnes capables d’informer le conseil sur des points précis pourront être appelées à assister à ces réunions avec seulement voix consultative.

ARTICLE 26 Il est interdit aux membres du conseil de se prévaloir de leur qualité à des fins publicitaires, commerciales ou pour tout autre but lucratif.

ARTICLE 27 Le président a pour mission de veiller à l’exécution régulière des statuts et du règlement intérieur et d’assurer le développement de l’association. Dans cet esprit, il prend les décisions courantes qui s’avéreraient nécessaire et réunit le bureau aussi souvent qu’il en est besoin, notamment lorsqu’il s’agit de trancher des cas spéciaux ou importants dépassant le cadre courant. Il préside les réunions du bureau et du conseil et assure l’exécution des mesures adoptées par le conseil. Il signe tous les actes et délibérations. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, conformément à l’article 9 des statuts. Il a seul qualité pour ordonnancer les dépenses autorisées par le conseil et les assemblées générales. Le président a tous les pouvoirs pour faire fonctionner, sous sa seule signature, tout compte ouvert au nom de l’association, en banque, chèques postaux et autres établissements financiers. Il peut donner délégation pour les dépenses courantes à une ou plusieurs personnes appartenant au conseil d’administration de l’association. Le premier vice-président remplace le président à la demande de ce dernier ou en cas d’indisponibilité constatée par le conseil à la majorité absolue de ses membres. Les mêmes pouvoirs lui sont conférés.

ARTICLE 28 Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, réunions du conseil d’administration et du bureau.

ARTICLE 29 Le trésorier général, assisté du trésorier adjoint, est responsable de la tenue des écritures relatives à la comptabilité. Il encaisse les recettes. Il assure le recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements et les inscrits sur le livre de caisse. Il rend compte au conseil de la situation financière de l’association. A l’assemblée générale annuelle, il fait un rapport exposant la situation financière de l’association. Les documents comptables sont soumis annuellement à l’agrément des contrôleurs aux comptes nommés par le conseil d’administration de l’Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers.

ARTICLE 30 Certains membres du conseil sont chargés de missions telles que : Ø publications diverses Ø annuaire Ø service carrière Ø relations avec la presse Ø parrainage Ø défense et promotion du titre Ø coordination du secrétariat Ø liaisons avec les sections Ø préparation des conseils et assemblées Cette liste n’étant pas limitative.

ARTICLE 31 Tous les membres du conseil peuvent se faire assister dans l’exécution de leurs tâches par un ou plusieurs membres de l’association, ainsi que par le secrétariat. Toutefois, le membre du conseil, chargé de mission, demeure le seul responsable de celle-ci.

6 - SECTIONS

ARTICLE 32 Conformément à l’article 12 des statuts, des sections peuvent être créées.

ARTICLE 33 Le règlement des sections définit leur constitution, leurs buts et leur administration. Ce règlement peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration d’une section. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

7 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 34 Les modifications au règlement intérieur pourront être apportées par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents.

REGLEMENT DES SECTIONS DE L’ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JANVIER 1992


1 - CONSTITUTION ET BUTS

ARTICLE 1er Une section est crée conformément à l’article 12 des statuts de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ». Elle est constituée par les membres de ladite association et habitant une région ou exerçant une activité définie par l’article 3.

ARTICLE 2 Les buts poursuivis doivent être en accord avec ceux définis par l’article premier des statuts de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ».

ARTICLE 3 La section représente l’Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers dans les limites de sa zone territoriale d’action et dans les limites de son secteur d’activité. La zone territoriale d’action ou les secteurs d’activités sont définis lors de la création de la section, le découpage de référence est celui des régions de programme. Une section peut s’étendre sur une ou plusieurs régions de programme selon le nombre de membre de l’Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers résidant dans ces régions. Il peut également être créé une ou plusieurs sections dans une même région de programme, selon l’étendue de cette région et le nombre des membres de l’Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers y résidant. Lorsque la création d’une nouvelle section entraîne une modification de la zone territoriale d’une section existante, cette création ne peut se faire qu’avec l’avis de l’assemblée générale de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers », conformément à l’article 12 des statuts de ladite association.

ARTICLE 4 Le siège est fixé par l’assemblée constitutive de la section, convoquée à la diligence du bureau du conseil d’administration de l’association. Il peut être déplacé par décision de l’assemblée générale de la section (sous réserve des dispositions légales et réglementaires).

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 Une section est administrée par un conseil de 24 (vingt quatre) membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale de la section. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le bureau est élu pour deux ans.

ARTICLE 6 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Le conseil, est responsable de l’administration et de la gestion devant l’assemblée générale qui peut mettre fin à son mandat dans les conditions précisées par le règlement intérieur de la section. Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par le règlement intérieur de la section.

ARTICLE 7 L’assemblée générale d’une section comprend les membres honoraires, titulaires de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers », résidant dans la zone territoriale d’action de la section. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration de la section ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. L’inscription de toute question à l’ordre du jour est de droit à la demande du quart de ses membres. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Elle se prononce sur le rapport d’activité présenté par le président de la section et le compte de gestion présenté par le trésorier de la section, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil de la section. Les délibérations de l’assemblée générale d’une section sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Le nombre de mandats est fixé par le règlement intérieur de la section.

ARTICLE 8 Le président de la section transmet au conseil d’administration de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » le procès-verbal de chaque réunion de l’assemblée générale de la section comportant notamment la composition du conseil d’administration de la section. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire de la section (ainsi que, le cas échéant, par le président et le secrétaire de séance de l’assemblée générale).

ARTICLE 9 Dans ses limites territoriales la section représente l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ». Pour cela elle peut entreprendre toutes actions répondant aux dispositions générales de l’article 2. Le président de la section informe le président du conseil d’administration de l’association dite « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » des activités de la section.

ARTICLE 10 La qualité de membres d’une section se perd avec la qualité de membre de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » selon les modalités prévues par l’article 4 des statuts de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » . La radiation d’un membre d’une section peut être décidée par l’assemblée générale de la section dont il est membre, pour motifs graves de nature a porter atteinte à la section et à l’association dite « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers », sauf recours à l’assemblée générale de ladite association. Dans tous les cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 11 Le financement d’une section est assuré par les ressources suivantes : Ø les souscriptions de ses membres, Ø les subventions et libéralités qui lui sont attribuées, Ø les subventions allouées par le conseil d’administration de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » pour les manifestations à caractère national. Les cotisations des membres sont versées au trésorier de la section et ce conformément à l’article 5 du règlement intérieur de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ». Le trésorier de la section est tenu de transmettre chaque mois au trésorier de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » les cotisations encaissées, selon les modalités proposées par ce dernier et approuvées par le bureau du conseil d’administration de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ».

ARTICLE 12 La section établit et gère son budget propre. Chaque section peut faire ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ». Le signataire de ce compte reste le président de ladite association puisqu’il représente le responsable civil de l’association. Le président accorde la délégation de signature de ce compte au président de la section, au trésorier de la section et au trésorier général de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ».

ARTICLE 13 Les difficultés survenant entre deux ou plusieurs sections ainsi que celles survenant entre le conseil d’administration de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » et une ou plusieurs sections sont soumises à une commission de conciliation comprenant les membres du conseil d’administration de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » et les représentants de toutes les sections régulièrement formées, chaque conseil d’administration de section désignant à cet effet son représentant. En cas d’échec de la conciliation le litige est porté devant l’assemblée générale de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » qui statue.

ARTICLE 14 Le règlement des sections peut être modifié sur proposition d’une section ou du conseil d’administration de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers » et sur décision de l’assemblée générale de ladite association.

ARTICLE 15 La dissolution d’une section est faite selon les modalités de l’article 12 des statuts de l’association dite : « Association des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire National des Arts et Métiers ».

Le Président National : Jean DEVESA

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